CGV et CGU

Les présentes Conditions Générales sont conclues entre, d'une part, la SAS SUNY, dont le siège social est situé 1B chemin de Chantemerle 69370 à Saint Didier au Mont d’or, et immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 848 067 872, ci-après dénommée « SUNY » et d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet de SUNY (www.suny-suny.com), ci après dénommées indifféremment « l'utilisateur » ou le « client ».

Les présentes Conditions Générales prévoient les conditions d’utilisation du site internet de SUNY (CGU), ainsi que les conditions dans lesquelles SUNY vend et les clients achètent les produits vendus sur le site de SUNY (CGV).

 

I – DISPOSITIONS COMMUNES AUX CGU ET CGV

ARTICLE 1. UTILISATEUR / CLIENT

Dans le présentes conditions générales, l’utilisateur (ou « client » s’il contracte avec SUNY) doit être une personne n’agissant pas pour des besoins professionnels, être âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de contracter et d’utiliser le site internet de SUNY (www.suny-suny.com) (ci-après « le site ») conformément aux présentes Conditions Générales.

ARTICLE 2. ACCEPTATION ET MODIFICATIONS

En acceptant les présentes Conditions Générales, l’utilisateur/client reconnaît expressément en avoir pris connaissance.

SUNY se réserve le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer tout ou partie des Conditions Générales. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne sur le site. Il est donc conseillé au client de se référer avant toute navigation à la dernière version des Conditions Générales, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les Conditions Générales, aucun usage du site ne saurait être effectué par le client utilisateur.

ARTICLE 3. CONTACT

Pour toute question ou demande d'information, l'utilisateur peut contacter SUNY à l'adresse e-mail de contact hello@suny-suny.com.

ARTICLE 4. FORCE MAJEURE

Les parties seront exonérées de leurs obligations, dans le cas où une circonstance constitutive d'un cas de force majeure tel que défini par l'article 1218 du code civil, empêcherait leur exécution. Les obligations des parties seront suspendues.

Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

ARTICLE 5. NULLITÉ PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par application de la loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction française, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 6. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français.

En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

A défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur

II. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)

ARTICLE 1. INFORMATIONS LÉGALES

Le site est édité par SUNY.

L’adresse mail de contact est hello@suny-suny.com et le directeur de publication du site est Stéphanie Borne.

ARTICLE 2. PRÉSENTATION DU SITE

Le site a pour objet la vente en ligne de vêtements de la marque SUNY.

ARTICLE 3. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

L'accès et l'utilisation du site sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU »).

La connexion et la navigation sur le site valent acceptation sans réserve des présentes CGU, quelques soient les moyens techniques d'accès et les terminaux utilisés.

SUNY se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et  ainsi que les présentes CGU, notamment pour s'adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.

ARTICLE 4. ACCÈS ET NAVIGATION

SUNY met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. SUNY pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l'accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jours, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.

Les présentes CGU s'appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

ARTICLE 5. GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du site, SUNY pourra à tout moment :

  • Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute ;
  • Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
  • Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

ARTICLE 6. SERVICES RÉSERVÉS AUX UTILISATEURS INSCRITS

6.1. INSCRIPTION

L'accès à certains services et notamment à tous les services payants, est conditionné par la création d’un compte client et l’acceptation des présentes Conditions Générales.

Lors de la création de son compte client, le client s'engage à communiquer à SUNY l’ensemble des informations et données à caractère personnel désignées comme obligatoires. Ce compte permet au client de s’identifier sur le site, au moyen d’un identifiant et d’un mot de passe. L'identifiant et le mot de passe sont modifiables en ligne par le client dans son espace personnel. Le mot de passe est personnel et confidentiel.

Le client garantit l’exactitude et la véracité des informations communiquées par ses soins à SUNY, que ces informations concernent le client lui-même ou les personnes auxquelles les produits sont adressés.

Le site permet au client disposant d’un compte client de rechercher, de commander et de régler le prix des produits. Il permet également au client de retrouver l’ensemble des informations relatives à ses commandes et de procéder à ses demandes de retour des produits.

En cas de non respect des conditions d’utilisation du site ou d’utilisation abusive ou frauduleuse du Site, SUNY pourra refuser à un utilisateur d’accéder au site et de passer une commande.

6.2. DÉSINSCRIPTION

L'utilisateur régulièrement inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription en se rendant sur la page dédiée dans son espace personnel. Toute désinscription du site sera effective immédiatement après que l'utilisateur ait rempli le formulaire prévu à cet effet.

ARTICLE 7. RESPONSABILITÉS

SUNY n'est responsable que du contenu qu'il a lui-même édité.

SUNY n'est pas responsable :

  • En cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu'il soit ;
  • Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l'utilisation ou des difficultés d'utilisation du site ou de ses services ;
  • Des caractéristiques intrinsèques de l'Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;
  • Des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu'il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard de traitement de données à caractère personnel.

Par ailleurs, le site ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, et l'actualité des informations qui y sont diffusées.

L'utilisateur est responsable :

  • De la protection de son matériel et de ses données ;
  • De l'utilisation qu'il fait du site ou de ses services ;
  • S'il ne respecte ni la lettre, ni l'esprit des présentes CGU.

ARTICLE 8. LIENS HYPERTEXTES 

Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites internet sur lesquels SUNY n'exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisés par SUNY, celui-ci décline tout responsabilité quant aux contenus qu'il est possible de trouver sur ces sites.

SUNY autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires.

En outre, l'information préalable de l’éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.

Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Enfin, SUNY se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le site l'estime non conforme à sa politique éditoriale.

ARTICLE 9. CONFIDENTIALITE

9.1. DONNEES COLLECTEES ET TRAITEES, ET MODE DE COLLECTION DES DONNEES

La collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

  • Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données.
  • Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d'utilisation ;
  • Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
  • Conservation des données limitée dans le temps ;
  • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.

La collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :

  • L'utilisateur a expressément consenti au traitement ;
  • Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat ;
  • Le traitement répond à une obligation légale ;
  • Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
  • Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique ;
  • Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

Les données à caractère personnel collectées sur le site sont les suivantes :

  • celles relatives à l’identité de l'utilisateur (civilité, nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone (fixe et mobile), adresses de courrier électronique ainsi que toute autre donnée que l'utilisateur accepte de communiquer permettant de mieux le connaître
  • les données relatives aux moyens de paiement, notamment les références bancaires ou postales de l'utilisateur et les numéros de ses cartes bancaires
  • les données relatives aux commandes,
  • les données relatives au suivi de la relation commerciale, notamment les correspondances, échanges par courrier électronique ou par le biais du site, les historiques d’accès, d’utilisation et de modification des informations du compte clients,
  • les données relatives au règlement des factures,
  • les données relatives à la sélection de l'utilisateur pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de promotion,
  • les données techniques, comme l’adresse IP du point de connexion à internet à partir duquel l'utilisateur s’identifie sur le site, ainsi que les informations stockées dans l’équipement terminal de l'utilisateur qui permettent notamment de faciliter la communication par voie électronique avec l'utilisateur, en le reconnaissant lors de ses visites successives sur le site (« Cookies »).

Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue notamment l'une des opérations suivantes sur le site : achat de produits sur le site, création de compte ou inscription à la newsletter.

Par ailleurs, lors de l'achat d'un produit sur le site, il est porté à la connaissance de l'utilisateur que SUNY conservera dans ses systèmes informatiques une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

  • la communication avec les clients
  • les opérations relatives à la gestion des clients (notamment les commandes, la facturation et le suivi de la relation client),
  • les opérations relatives à la prospection,
  • la promotion de SUNY et des produits SUNY,
  • l’élaboration de statistiques commerciales.

9.2. HEBERGEMENT DES DONNEES

Le site est hébergé par Shopify Inc. 

9.3. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la personne en charge de la relation client. Il peut être contacté par mail (à l'adresse e-mail de contact) du lundi au vendredi de 9.00 à 17.00.

9.4. DROITS D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET DROIT À L’OUBLI

L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure suivante : l'utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable du traitement des données personnelles en précisant l'objet de sa demande et en utilisant l'adresse e-mail de contact.

S'il en possède un, l'utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel. Il doit pour cela envoyer un e-mail au responsable du traitement des données en précisant son numéro d'espace personnel. La demande de suppression des données sera traitée dans un délai de 10 jours ouvrés.

ARTICLE 10. COOKIES

Dans le but de mieux connaître les besoins de l’utilisateur, de personnaliser les services proposés sur le site ou encore de traiter la commande du client, SUNY peut utiliser des cookies. Le cookie est un fichier informatique envoyés au navigateur par l'intermédiaire d'un serveur web dans le but d'enregistrer les activités de l'utilisateur durant son passage sur le site.

L'emploi de cookies permet au serveur de reconnaître le navigateur web utilisé par l'utilisateur afin de faciliter au maximum sa navigation, sans avoir à s'inscrire à chaque visite. Les cookies sont également utilisés pour mesurer l'audience et les paramètres du trafic ainsi que pour contrôler la progression et le nombre d'entrées.

Les cookies utilisés sur le site ont un caractère temporaire, ayant le seul but de rendre plus efficace la transmission ultérieure.

Le client peut s’opposer à l'enregistrement des cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors toute personnalisation du service qui lui est proposé sur le site et court le risque de ne pas pouvoir accéder à certaines fonctionnalités du site.

ARTICLE 11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de SUNY et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de SUNY, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l'exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site.

L'accès au site ne vaut pas reconnaissance d'un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de SUNY.

Il est interdit à l'utilisateur d'introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d'en modifier le contenu ou l'apparence.

 

III. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

PREAMBULE

Le site est édité par le vendeur, SUNY.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") définissent les droits et obligations contractuels de SUNY et de son client dans le cadre d'une vente à distance et par voie électronique de biens et produits.

Les CGV régissent exclusivement la relation entre SUNY et le client.

Les CGV expriment l'intégralité des obligations des parties. Le client est réputé les accepter sans réserve, faute de quoi sa commande ne sera pas validée.

En cas de doute sur l'une des conditions de vente, les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance par des sociétés dont le siège social est en France et le Code de la consommation s'appliquent.

ARTICLE 1. BOUTIQUE EN LIGNE

Par l'intermédiaire du site, SUNY fournit au client une boutique en ligne présentant avec exactitude les produits vendus, sans que les photographies aient une valeur contractuelle.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d'erreurs ou omissions dans la présentation, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée de ce fait.

Les couleurs et images des produits qui apparaissent sur le site sont affichées aussi clairement que possible, mais SUNY ne peut toutefois pas garantir que l’affichage des couleurs reflètera l’exacte réalité des couleurs qui pourra varier selon par exemple l’écran de l’ordinateur ou du téléphone, ou encore les réglages définis.  

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

D’éventuelles erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité sont possibles. SUNY se réserve le droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission, et de changer ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes, si une quelconque information est inexacte, et ce, en tout temps et sans préavis (y compris après que les commandes soient passées).

ARTICLE 2. PRIX

SUNY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne.

Seuls s'appliqueront les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité des produits à cette date.

Les prix sont indiqués en euros (toutes taxes comprises) et ne tiennent pas compte des frais de livraison, lesquels sont facturés en supplément. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande par le client.

Les prix tiennent compte des taxes applicables au jour de la commande et tout changement du taux de ces taxes sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

Le montant total de la commande (toutes taxes comprises) et frais de livraison inclus, est indiqué avant validation finale du bon de commande.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.

En cas d'affichage d'un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique), la commande, même validée, sera annulée. Le client en sera informé dans les meilleurs délais. Il sera en mesure, s’il le souhaite, de repasser sa commande au prix corrigé et exact.

ARTICLE 3. COMMANDE EN LIGNE

Le client a la possibilité de remplir un bon de commande en ligne, au moyen d'un formulaire électronique. En remplissant le formulaire électronique, le client accepte le prix et la description des produits.

Le client devra accepter en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes CGV, pour que sa commande soit validée.

Le client devra donner une adresse de courrier électronique et une adresse de livraison valides et reconnaît par les présentes CGV que tout échange avec SUNY pourra intervenir au moyen de cette adresse.

Le client devra aussi choisir le mode de livraison et valider le mode de paiement.

SUNY se réserve le droit de bloquer la commande du client en cas de défaut de paiement, d'adresse erronée ou de tout autre problème sur le compte du client et ce, jusqu'à résolution du problème.

ARTICLE 4. CONFIRMATION ET PAIEMENT DE LA COMMANDE

Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement du client.

4.1. PAIEMENT

Le client effectue le paiement au moment de la validation finale de la commande.

Le prix des produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le client. Le paiement s’effectue en ligne par les modes de paiement suivants (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard) au moment de la validation de la commande par le client. Le client garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement et reconnait que les informations données à cet effet valent preuve de son consentement à la vente comme à l'exigibilité des sommes dues au titre de la commande.

La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs.

En cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement, SUNY se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande et sa livraison.

SUNY se réserve également le droit de refuser une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire sur le site, le Client est invité à contacter SUNY par mail à l’adresse de mail de contact.

Les informations de paiement sont transmises selon les standards de sécurité les plus élevés.

Le paiement est entièrement sécurisé sur le site grâce au système de paiement en ligne de son partenaire STRIPE, solution de paiement certifiée PCI/DSS de niveau 1 (le niveau de sécurité le plus élevé pour payer en ligne). Les données cartes/bancaires entrées sur le site sont cryptées et ne circulent jamais en clair sur Internet. De plus, elles ne sont traitées que par STRIPE et ne sont jamais en possession de SUNY. Lorsque le client tape son numéro de carte pour faire ses achats sur le site c’est, en réalité, à STRIPE que les informations sont transmises.

4.2. CONFIRMATION

Dès réception de la validation de l'achat et du paiement par le client, SUNY transmet à ce dernier, sur l'adresse électronique qu'il a précisée, confirmation de la réception de la commande.

Si le client en fait la demande, SUNY adressera une facture au client lors de la livraison.

En cas de débit ou d'encaissement visant la commande d'un article indisponible, SUNY s'engage à proposer un avoir ou à rembourser le client dans un délai de 14 jours. SUNY s'engage à prévenir par courrier électronique le client qui aurait passé commande d'un article indisponible.

Pour toute question relative au suivi d'une commande, le client pourra contacter le service client à l'adresse e-mail de contact.

ARTICLE 5. SIGNATURE ÉLECTRONIQUE

Conformément aux disposition de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l'acheteur et la validation finale de la commande valent preuve de l'accord du client, de l'exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande, signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.

ARTICLE 6. PREUVE DE LA TRANSACTION

Les communications, commandes et paiements intervenus entre le client et SUNY pourront être prouvés grâce aux registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de SUNY dans des conditions raisonnables de sécurité. Les bons de commandes sont archivés sur un support fiable et durable considéré, notamment, comme un moyen de preuve.

ARTICLE 7. MODE DE PAIEMENT

L'ensemble des modes de paiement mis à la disposition du client sont listés sur le site du vendeur. Le client garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la passation de commande.

ARTICLE 8. LIVRAISON

La livraison n'est faite qu'après confirmation du paiement par l'organisme bancaire du vendeur.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le formulaire en ligne valant bon de commande, le client devant veiller à son exactitude.

Tout colis renvoyé au vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du client.

Sauf en cas de force majeur, la livraison intervient, selon le mode choisi par le client, dans le délai de 3 à 7 jours ouvrables à compter de la commande sur toute la France métropolitaine. Ce délai est donné à titre indicatif et peut varier en fonction de la disponibilité des articles.

Toute livraison dans un autre pays de l'Union Européenne ou dans n'importe quel pays pourra se faire après accord des parties sur les conditions et coûts de livraison.

8.1. RETARD DE LIVRAISON ET DÉNONCIATION

Le dépassement du délai ne pourra en aucun cas être retenu contre SUNY, ni donner lieu à une résiliation du contrat ou une quelconque indemnité pour dommages et intérêts. Au-delà d’un délai d’un mois à compter de la date de la commande, et sur demande du client (via l'adresse e-mail de contact), SUNY procèdera au remboursement par chèque ou virement bancaire de la marchandise non livrée et des frais de livraison.

Les colis sont livrés par la Poste ou par un transporteur express à l’adresse indiquée lors de la commande. A ce titre, SUNY n’est pas en mesure de garantir une heure précise de livraison. Le transfert des risques s’opère au moment de la livraison de la marchandise.

Toute dénonciation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera SUNY de toute responsabilité vis-à-vis du client.

8.2. VÉRIFICATION DE LA COMMANDE

Les produits doivent être vérifiés par le client lors de la livraison. Les réserves éventuelles sont portées sur le bordereau de livraison présenté par le transporteur.

8.3. PRODUIT DEFECTUEUX, ENDOMMAGÉS OU ERREUR DE PRODUITS

En cas de vices apparents (colis endommagé, produit manquant, colis ouvert,…), de non-conformité ou d’erreur des produits par rapport aux indications figurant sur le bon de commande, le client formule sa réclamation auprès de SUNY à l'adresse e-mail de contact dans les trois (3) jours suivant la livraison.

SUNY s’engage à échanger les produits dans la limite des stocks disponibles et prendra à sa charge les frais de retour.

Si le produit n’est plus disponible, le client recevra un produit équivalent ou un remboursement.

8.4. DROIT DE RETRACTACTION

Pour les produits achetés en ligne, le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrés à compter de la date de réception de la marchandise pour demander le remboursement d’un ou plusieurs articles de sa commande et procéder au renvoi de ladite marchandise. Le cachet de la Poste ou la date du récépissé de mise à disposition constitue le point de départ de ce délai. Le client devra formuler cette requête en écrivant à l'adresse e-mail de contact.

Après avoir communiqué à SUNY sa décision de se rétracter, le client enverra dans les 14 jours impartis le ou les produits avec le formulaire de retour complété à l’adresse suivante :

SUNY
1B chemin de Chantemerle
69370 Saint Didier au Mont d'or

Les frais d’expédition en cas de retour sont à la charge du client et non remboursables, à moins que SUNY ait commis une erreur dans l’envoi de la commande originale. SUNY ne saurait être tenue responsable de toute perte ou dommage survenant en cours de transport, il est donc recommandé au client d'utiliser un service d'envoi suivi. En cas de perte ou de dommage en cours de transport, le client devra s’adresser directement à son transporteur. Si les articles ne sont pas reçus à l’adresse indiquée ci-dessous, SUNY ne pourra pas traiter le retour.

Le remboursement, total ou partiel, s’effectuera dans les meilleurs délais et au maximum dans les 30 jours ouvrés suivant la réception par SUNY du retour des marchandises. Le remboursement s’effectue par virement à l’ordre du client conformément aux informations fournies lors de la commande. Les produits retournés endommagés, incomplets, salis ou sans l’emballage d’origine ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.

Au-delà du délai de 14 jours ouvrés à compter de la livraison, les marchandises ne seront ni reprises, ni remboursées.

ARTICLE 9. GARANTIES DES PRODUITS

SUNY est garant de la conformité des produits au contrat.

Le client peut formuler une demande au titre de la garantie des vices des articles 1641 et suivants du Code civil. Le client, s'il met en oeuvre la garantie des vices prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, pourra choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, et ce conformément à l'article 1644 du Code civil.

ARTICLE 10. INDISPONIBILITÉ DES PRODUITS ET REMBOURSEMENT

En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, le client en sera informé par courrier électronique.

Le client aura la possibilité d'annuler sa commande et aura ainsi le choix entre le remboursement des sommes par lui versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, ou à l'échange du produit par un produit équivalent.

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